Vos conditions de ventes

Règle n°1 -Coordonnées

PORTEFAIX Fabienne
Auto entreprise, dont le siège social est situé 1304, chemin de la goutte claire 42300 Villerest immatriculée sous le numéro de SIREN 789 311 651.

Téléphone: 06 71 13 21 47
E-mail : la-trousse-est-ouverte@orange.fr
Service client :

FABIENNE PORTEFAIX vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins personnelles et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après le « Client »)

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur. Seuls les produits disponibles en stock peuvent être commandés. Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Produits sont présentés sur le Site de la façon la plus précise et exacte possible. Toutefois, ces informations ne peuvent être considérées comme contractuelles et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou de différences d’appréciation qui pourraient en résulter.

Règle n°2 -  Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément au Client et indiqués dans les modalités de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

Règle n°3- Payement

Le paiement s'effectue:
- par chèque bancaire (sous 14 jours maximum). Passé ce délai, La Trousse Est Ouverte se réserve le droit d'annuler la commande.
-Chèques à l'ordre de Portefaix fabienne... à envoyer à :
Portefaix fabienne 1304, chemin de la goutte claire 42300 VILLEREST

-Par Paypal

-Par carte bancaire

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit Produit. Le Client en sera alors informé par courrier électronique. Le Vendeur pourra alors proposer au Client un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation du Client, le Vendeur procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes prélevées, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Règle n°4- Modalités de livraison

4.1 – Conditions et délais de livraison

Les Produits commandés seront livrés, au choix du Client, à l’adresse indiquée par lui sur le bon de commande au moment du paiement. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale.

L’expédition de la commande se fera par Colissimo. A l’expédition de la commande, le Client, celui-ci recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur.

Le Produits seront livré en Colissimo de la Poste, dans un délai de 48 à 72 heures.

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client devra envoyer un email au Vendeur à l’adresse la-trousse-est-ouverte@orange.fr qui contactera, le cas échéant, le transporteur. Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas respecté, le Client aura également la possibilité de demander au Vendeur l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées dans les conditions de droit commun.

Livraison à l’adresse du Client :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison et/ou de perte d’une commande du fait d’une erreur portant sur l’adresse du Client.

En cas d'absence du client au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis, la livraison étant réputée réalisée par le Vendeur et celui-ci se trouvant en conséquence dégagé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

4.2 – Livraison et vérification des Produits

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas d’anomalie apparente du colis (colis endommagé, colis ouvert, colis reconditionné, trace de liquide...), le Client devra émettre les réserves claires et précises nécessaires auprès du transporteur et/ou refuser le colis. Toute anomalie concernant la livraison des Produits devra être notifiée au Vendeur à l’adresse la-trousse-est-ouverte@orange.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.

Après ouverture du colis, en cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra formuler une réclamation auprès du Vendeur à l’adresse la-trousse-est-ouverte@orange.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants. Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander au Client de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine. Le remboursement des Produits sera effectué, le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours.

Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais stipulés ci-dessus ne pourra être prise en compte par le Vendeur et dégagera celui-ci de toute obligation et/ou responsabilité envers le Client.

Règle n°5- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits et retourner lesdits Produits au Vendeur (date d’envoi faisant foi).

Préalablement à l’exercice de son droit, le Client devra en avertir le Vendeur par courrier électronique à l’adresse la-trousse-est-ouverte@orange.fr en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et la référence du (des) article(s) concerné(s).

Les Produits devront être retournés, intacts, dans leur conditionnement et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Portefaix fabienne 1304, chemin de la goutte claire 42300 VILLEREST
, les frais et risques d’envoi restant à la charge du Client.

A réception du(des) Produit(s) à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions sus mentionnées sont remplies, le Vendeur pourra proposer au Client un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation du Client, le Vendeur procédera au remboursement du (des) Produits concerné(s) dans un délai maximum de 30 jours, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Règle n°6 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le Site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur n'est pas responsable en cas : 
d'intervention malveillante, 
de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier, 
de problèmes de matériel ou logiciel, 
de problèmes d’accès au serveur du Site, 
de destruction des informations fournies par les Clientes pour une raison non imputable au Vendeur, 
de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, 
d'erreurs humaines ou d'origine électrique, 
de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le Site.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant au Vendeur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre la transaction en cours.

De même, passer un acte d’achat sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Le Vendeur pourra fermer le Site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Contenu de la règle numéro 3

Règle n7 - Propriété intellectuelle

La Trousse Est Ouverte est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, le site, les images animées ou non, et les graphismes. 

Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les litiges seront de la compétence des Tribunaux de Roanne (France)